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Droits des marques :

Plusieurs marques sont citées à travers le site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par N&V SHIP soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par N&V SHIP.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de N&V SHIP ou de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

Informations sur les produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de N&V SHIP .

N&V SHIP se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de N&V SHIP, des membres de son réseau, ou de ses employés.

Le réseau N&V SHIP est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu’à leurs dernières évolutions.

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Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

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Données personnelles :

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Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc. Elles sont exclusivement destinées à N&V SHIP et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de N&V SHIP ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par N&V SHIP et les membres de notre réseau commercial.

Conformément à l’article 34 de la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

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Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

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